Vous connaissez peut-être l'Empoteuse, l'activité d'économie circulaire et sociale que j'ai fondée en 2019. L'Empoteuse fournit des emballages réutilisables à des entreprises alimentaires locales et en circuit court.
Lorsque j'ai commencé à fournir des services de consultance Odoo, j'ai naturellement croisé plusieurs clients de l'Empoteuse qui se demandaient comment intégrer correctement les emballages réutilisables à leur ERP.
Si l'économie circulaire fait partie des domaines d'expertise sur lesquels je suis ravie d'accompagner mes clients, je tiens à partager quelques astuces qui permettent à toute entreprise engagée dans une démarche de durabilité de gérer ses emballages réutilisables en toute fluidité dans leur ERP.
Imaginons 10 biscuits à 1€ vendus dans un pot consigné à 1,50€. Le client devrait payer (10*1€)*1,06 + 1,50€ = 10,60€ + 1,50€ = 12,10€
La problématique : les pots sont à 0% TVA et les contenus à 6% TVA. Si on ne fait rien, l'article sera vendu à 11,50 € * 1,06 = 12,19€.
Cette problématique s'accentue dans le cas de vente en ligne, où il n'est pas possible d'"attacher" un article à 0% à un autre article à 6%.
La consigne dans vos encodages comptables
Au niveau fiscal, la consigne est assimilée à des frais d'emballage. Pour autant qu'on annonce aux clients qu'on offre la possibilité de reprendre les emballages réutilisables, la TVA est de 0%.
Les conditions générales de vente doivent mentionner la garantie de reprendre les emballages consignés.
La régularisation de TVA sur la consigne n'est pas demandée (ce n'est pas pareil qu'en France !), et n'est pas contrôlée par exemple dans le secteur de la construction. On met les consignes dans un compte (par exemple 418000) qui gonfle sans cesse est n'est jamais régularisé.
En tant qu'indépendant : quand on vend les consignes, on fait un chiffre d'affaires : 700.0X0. Quand on reprend des consignes, on "annule" ce chiffre d'affaires, donc on met un montant en négatif dans le même compte.
En société : on a un compte de résultat ET un bilan (pas le cas quand on est indépendant). Pour les sociétés, on utilise un compte 418000 pour faire les ventes et les retours de consignes. De temps en temps (une fois par an en général), on "nettoie" ce compte pour en faire un chiffre d'affaires. C'est le comptable qui le fait au moment du bilan (régularisation des déclarations TVA) : c'est un chiffre d'affaires à 0%. Cela n'a pas d'impact pour l'entreprise, c'est une démarche intégrée au bilan.
Utiliser un code TVA pour encoder les consignes
- Créer un code TVA "Consigne [prix]"
- La taxe a un montant fixe (1,50€) au lieu d'un pourcentage
- Elle a un type et un groupe de taxe distincts : Consigne
- La base est de 0€ et ne remplit aucune grille TVA
- Le montant de la TVA remplit le compte 418 ou 700.XXX (à discuter avec votre comptable) et aucune grille TVA
- Comment on encode les produits ?
- Pour un aliment vendu avec une consigne, on cumule les codes TVA de la consigne et de l'aliment.
- Pour un bocal vide (vendu ou rendu), on met juste le code TVA de la consigne. Le bocal est à 0€ + TVA de 1,50€ (montant fixe).
Stock et fabrication
On a un produit stockable "Pot consigné" dont le code TVA est celui de la consigne.
- Achat de pots neufs avec la TVA indiquée par le fournisseur
- Quand on met les biscuits dans un pot, on fait un kit "Pot de biscuits" avec
- 10 x "biscuits"
- 1 x "pot"
- Dès qu'on vend un pot, les 10 biscuits et le pot se décomptent du stock.
- Quand un client rend des consignes, on peut lui mettre cet article avec une quantité négative, ça se déduira de son bon de commande ou de son ticket de caisse.
- Dans le module Ventes, une quantité négative peut générer un bon de retour.
- Il est possible de distinguer le stock sale du stock propre en créant par exemple
- un "BOCAL-PROPRE" pour les ventes (éventuellement suivi par lot)
- un "BOCAL-SALE" pour les retours (sans suivi par lot)
- une nomenclature (Fabrication) qui transforme un BOCAL-SALE en BOCAL-PROPRE et enregistre la date de nettoyage
Restaurant avec Black Box
Si vous êtes un restaurant vendant plus de 25.000€/an de nourriture sur place, vous devez disposer d'une caisse enregistreuse qui permet la traçabilité de toutes les ventes sur place. Le point de vente Odoo V18 est certifié pour la Black Box, mais à partir du moment où elle est activée, certains opérations ne sont plus possibles : on ne peut pas modifier les prix, mettre des lignes ou des montants en négatif, utiliser de TVA négative.
Si un client rapporte un bocal consigné et repart avec une salade dans un autre bocal consigné de même valeur, il n'y a aucun souci, il n'est pas nécessaire d'encoder ce bocal, en entrée ni en sortie (+1 -1 = 0).
Par contre si un client rapport plus d'emballages que ce qu'il achète, il convient de créer un remboursement sur un ticket de caisse distinct. Cette possibilité n'existe que depuis juillet 2025 grâce à la demande insistante de plusieurs restaurants utilisant des emballages réutilisables !